Arrêté du 20 mars 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027239032
Texte parentLEGITEXT000027239029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2012 susvisé, le montant « 0,19 € » est remplacé par « 0,26 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 septembre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027239032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.