Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
I.-Après l'alinéa : « choriste du chœur de l'armée française », insérer l'alinéa suivant : « copiste-arrangeur ».
II.-Après l'alinéa : « scénariste e-learning », insérer l'alinéa suivant : « imprimeur de labeur ».
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.