Article 1 LEGIARTI000027244687
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2013
NatureArrêté
Signé le5 février 2013
Publié le29 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1300027A
IdentifiantLEGITEXT000027244683
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027244689
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2013).