Arrêté du 5 février 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027244687

Texte parentLEGITEXT000027244683

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :

2. I.-Après l'alinéa : « choriste du chœur de l'armée française », insérer l'alinéa suivant : « copiste-arrangeur ».

3. II.-Après l'alinéa : « scénariste e-learning », insérer l'alinéa suivant : « imprimeur de labeur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1

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