Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
L'arrêté du 28 juin 2000 susviséest modifié comme suit :
1° Le 1° du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ; » ;
2° Le 8° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ; ».
Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.