Article 1 LEGIARTI000027244272
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2000 : art. 1, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2013
NatureArrêté
Signé le21 mars 2013
Publié le29 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1307589A
IdentifiantLEGITEXT000027244268
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-56 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027244275
1. Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2013).