Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244272
Texte parentLEGITEXT000027244268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2000 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Le 1° du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ; » ;
4. 2° Le 8° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 8° D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 1, art. 6
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