Arrêté du 21 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 21 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027244275

Texte parentLEGITEXT000027244268

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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