Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale) ;
Vu la décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),
Décide :
L'article 2 de la décision du 14 janvier 2013 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2013.
F. Rousse