Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 22 770 euros » sont remplacés par les mots : « 22 500 euros » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 3 795 euros » sont remplacés par les mots : « 4 580 euros ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2013.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.