Article 1 LEGIARTI000027249683
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2013
NatureArrêté
Signé le18 février 2013
Publié le30 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORRDFF1301740A
IdentifiantLEGITEXT000027249681
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027249685
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2013.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2013).