Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique. Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2013. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2013. Cette liste est parue dans l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013. Il entrera en vigueur au 18 mars 2013. Ces enquêtes seront collectées sour la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autres organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label, lequel établit un avis de conformité. Les entreprises, collectivités territoriales ou ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (http://www.cnis.fr). Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (http://www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2013, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2012 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquête d'initiative nationale :
| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| (E) Enquête sur les marges commerciales. | Ponctuelle | INSEE |
| (E) Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI). | Annuelle | INSEE |
| (E) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme. | Triennale | SSP |
| (E) Enquête communautaire sur l'innovation. | Biennale | INSEE |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| (E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO). | Annuelle | DARES |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Panel d'élèves du second degré recruté en 2007. | Annuelle | DEPP |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). | Mensuelle | INSEE |
| Enquête logement - volet Mayotte | Ponctuelle | INSEE |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
1.B. ― Enquête d'initiative régionale :
| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Recensement général de la population de Wallis-et-Futuna. | Ponctuelle | INSEE |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquête d'initiative nationale :
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Enquête sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants. | Ponctuelle | DREES |
| Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS). | Annuelle | DEPP |
| Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens scolarisés en France. | Ponctuelle | DEPP/ONDRP |
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010. | Ponctuelle | CEREQ |
| Enquête expérimentale par internet portant sur le cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010. | Ponctuelle | CEREQ |
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Enquête sociale européenne (6e vague). | Ponctuelle | ISPO Paris |
| Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA) - 3e vague. | Ponctuelle | SGII |
| Enquête Share (5e vague). | Ponctuelle | Fondation Dauphine/INSEE |
| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| (E) Enquête auprès des membres des pôles de compétitivité. | Ponctuelle | DGCIS |
| (E) Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie. | Trimestrielle | SOeS |
| (E) Enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des légumes. | Ponctuelle | SSP |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
2.B. ― Enquête d'initiative régionale :
| INSEE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| (E) Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest. | Annuelle | INSEE |
| (E) Enquête concernant les entreprises. | ||
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE ou ministère de tutelle, le cas échéant |
|---|---|---|
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
| SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| CEREQ | Centre d'études et de recherche sur les qualifications | |
| ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | |
| ISPO Paris | Institut des sciences politiques de Paris | |
| SGII | Secrétariat général de l'immigration et de l'intégration | Ministère de l'intérieur |
| Fondation Dauphine | Fondation Dauphine | |
| DGCIS | Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | Ministère du redressement productif |
| SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
Fait le 19 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier