Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;
Vu l'arrêté n° HC/442/DRCL du 27 mars 2013 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 21 avril 2013 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les services du haut-commissaire de la République ;
Vu la lettre du 26 mars 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel consultant le gouvernement de la Polynésie française ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 est de deux heures et vingt minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française et vingt-quatre minutes pour les autres listes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté du 27 mars 2013 susvisé est répartie, comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française.
A TI'A PORINETIA : 33 minutes et 36 secondes, soit neuf émissions de 3 minutes et 21 secondes et une émission de 3 minutes et 27 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA : 39 minutes et 12 secondes, soit neuf émissions de 3 minutes et 55 secondes et une émission de 3 minutes et 57 secondes.
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) : 1 heure 7 minutes 12 secondes, soit neuf émissions de 6 minutes et 43 secondes et une émission de 6 minutes et 45 secondes.
2. Autres listes :
AMUITAHIRAA HUIRAATIRA : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
IA TURA TO'U FENUA : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP) : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 28 mars 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par empêchement du président :
Le conseiller, P. Gélinet