Article 1 JORFARTI000026977177
Les électeurs sont convoqués le dimanche 21 avril 2013 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 2013
Publié le25 janvier 2013
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1301413D
IdentifiantJORFTEXT000026977174
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026977178
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Article 3 JORFARTI000026977179
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.
Article 4 JORFARTI000026977180
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA3
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · application
Code électoral (V)