Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;
Vu la décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 26 avril 2013 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 5 mai 2013, sont programmées sur les services de radio et de télévision Polynésie 1re aux dates et rangs figurant dans le tableau annexé à la présente décision.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio de Polynésie 1re, à 13 h 15, après les sessions d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Polynésie 1re, à 18 h 15, avant la session d'information.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
A N N E X E
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DES 21 AVRIL ET 5 MAI 2013
Du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2013
JOUR | RANG | LISTE | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 29 avril 2013 | 1 | UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) | 3 minutes et 50 secondes |
2 | TAHOERAA HUIRAATIRA | 3 minutes et 44 secondes | |
Mardi 30 avril 2013 | 1 | UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) | 3 minutes et 50 secondes |
2 | A TI'A PORINETIA | 3 minutes et 12 secondes | |
Mercredi 1er mai 2013 | 1 | UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) | 3 minutes et 50 secondes |
2 | TAHOERAA HUIRAATIRA | 3 minutes et 44 secondes | |
Jeudi 2 mai 2013 | 1 | UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) | 3 minutes et 50 secondes |
2 | A TI'A PORINETIA | 3 minutes et 12 secondes | |
Vendredi 3 mai 2013 | 1 | A TI'A PORINETIA | 3 minutes et 12 secondes |
2 | UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) | 3 minutes et 52 secondes | |
3 | TAHOERAA HUIRAATIRA | 3 minutes et 44 secondes |
Fait à Paris, le 26 avril 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck