Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique, notamment le 3° de son article 1er ;
Vu la demande du 18 mars 2013 du directeur général de l'INSEE sollicitant l'avis du président de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique, L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable au projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique. Le présent avis sera transmis au directeur général de l'INSEE. Il sera publié au Journal officiel de la République française.