Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027310191
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
31 octobre 2012 |
Direction générale de la modernisation de l'Etat |
Chef du pôle « ressources humaines » |
1er janvier 2013 |
Mission interministérielle aux rapatriés |
Secrétaire général |
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » |
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » |
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chargé de mission « politiques de formation et de qualification » |
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » |
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef de la mission « insertion des jeunes » |
1er février 2013 |
Direction générale des finances publiques |
Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat |
12 février 2013 |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Secrétaire général |
2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er janvier 2013 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises |
21 janvier 2013 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service informatique |
Article 2 JORFARTI000027310192
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
31 octobre 2012 |
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
Chef du pôle « ressources humaines » |
1er janvier 2013 |
Secrétariat général |
Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail |
1er février 2013 |
Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat |
2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
21 janvier 2013 |
Agence nationale des fréquences |
Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information |
12 février 2013 |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Secrétaire général |
Article 3 JORFARTI000027310193
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz
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