Article 1 JORFARTI000027332403
Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le20 avril 2013
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1308867A
IdentifiantJORFTEXT000027332400
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027332404
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti
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