Article 1 LEGIARTI000027333588
1. Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le20 avril 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1308867A
IdentifiantLEGITEXT000027333585
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027333589
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2013).