Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2013.

TexteArrêté du 12 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027333588

Texte parentLEGITEXT000027333585

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 21 avril 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

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