Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou titre à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié relatif au titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu la délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,