Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2013 portant fermeture du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 2013
Publié le26 avril 2013
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1302608A
IdentifiantJORFTEXT000027356742
RéférenceArrêté du 19 avril 2013 portant fermeture du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, JO du 26 avril 2013, NOR INTC1302608ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 6 mars 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027356745

Le centre régional de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.

Article 2 JORFARTI000027356746

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 3 JORFARTI000027356748

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027356742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).