Article 1 JORFARTI000027356751
Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE | UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE |
|---|---|
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité | Garde républicaine Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Centre de planification et de gestion de crise |
Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer | Escadrons de gendarmerie mobile |
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale | Commandement de la gendarmerie prévôtale : ― état-major ; ― compagnies prévôtales ; ― brigades prévôtales. Gendarmerie des transports aériens : ― sections de recherches des transports aériens ; ― compagnies de gendarmerie des transports aériens - groupes de commandement ; ― brigades de gendarmerie des transports aériens ; ― brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale : ― groupements des forces aériennes de gendarmerie - groupes de commandement ; ― sections aériennes de gendarmerie ; ― détachements aériens de gendarmerie. Régions de gendarmerie et commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer : ― centres d'information et de recrutement ; ― sections de recherches ; ― groupe d'observation et de surveillance d'Ile-de-France ; ― escadrons départementaux de sécurité routière - groupes de commandement ; ― compagnies de gendarmerie départementale - groupes de commandement ; ― compagnies fluviales de gendarmerie - groupes de commandement ; ― communautés de brigades ; ― brigades territoriales autonomes ; ― brigades de recherches ; ― brigades de prévention de la délinquance juvénile ; ― brigades de translation judiciaire ; ― brigades motorisées ; ― brigades rapides d'intervention ; ― brigades fluviales ; ― brigades nautiques ; ― pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ; ― pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ; ― pelotons d'intervention et de surveillance à cheval ; ― pelotons motorisés ; ― pelotons d'autoroute ; ― pelotons de gendarmerie de haute montagne ; ― pelotons de gendarmerie de montagne ; ― postes permanents de la gendarmerie nationale ; ― postes à cheval de la gendarmerie. |