Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2013
NatureArrêté
Signé le11 avril 2013
Publié le26 avril 2013
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1309877A
IdentifiantJORFTEXT000027356910
RéférenceArrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 26 avril 2013, NOR OMEO1309877ALégifrance →

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027356912

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027356914

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.

Article 3 JORFARTI000027356916

L'arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2013.

Article 4 JORFARTI000027356917

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027356919

A N N E X E TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Sous-chef d'état-major

NR 6

30

1

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

3

Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable « ACCORD » et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3

10

1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3

10

1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3

10

2

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 3

10

2

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 3

10

1

Chef du secrétariat central

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4


III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

17

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Directeur des ressources humaines

NR 5

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

20

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

Chef de cellule insertion (Saint-Denis)

NR 3

10

1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)

NR 3

10

1

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le général, commandant le service militaire adapté, P. Loiacono

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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