Article 3 LEGIARTI000027358196
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2013
NatureArrêté
Signé le11 avril 2013
Publié le26 avril 2013
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1309877A
IdentifiantLEGITEXT000027358189
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Fait le 11 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, commandant le service militaire adapté, P. Loiacono
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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