Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027358196
Texte parentLEGITEXT000027358189
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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