Article 1 JORFARTI000027378835
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2013
NatureArrêté
Signé le29 avril 2013
Publié le2 mai 2013
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2013
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSF1131530A
IdentifiantJORFTEXT000027378825
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article (sans numéro) JORFARTI000027378837
I. ― En administration centrale
Chef du service audit central national.
Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. ― En services déconcentrés
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
Article 2 JORFARTI000027378838
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe
Article 3 JORFARTI000027378841
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000027378843
I. ― En administration centrale
Auditeur au service audit central national.
Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
II. ― En services déconcentrés
A. ― En direction interrégionale
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Centre.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Est.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Ouest.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Nord.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est.
Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest.
Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
B. ― En direction territoriale
Directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe-Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Eure-et-Loir - Loiret ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane.
Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Poitou-Charentes ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Auvergne ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Hérault ; Moselle ; Marne-Ardennes ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Limousin.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Directeur de la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Directeur de la recherche à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Article 4 JORFARTI000027378844
Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 5 JORFARTI000027378847
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000027378849
I. ― En administration centrale
Auditeur au service audit central national.
Chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
Adjoint au directeur de projet.
Chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
II. ― En services déconcentrés
A. ― En direction interrégionale
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre-Est.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Centre.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Est.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Ouest.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est.
Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest.
Responsable audit en direction interrégionale Centre-Est.
Responsable audit en direction interrégionale Grand Centre.
Responsable audit en direction interrégionale Grand Est.
Responsable audit en direction interrégionale Grand Nord.
Responsable audit en direction interrégionale Grand Ouest.
Responsable audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.
Responsable audit en direction interrégionale Sud.
Responsable audit en direction interrégionale Sud-Est.
Responsable audit en direction interrégionale Sud-Ouest.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Centre-Est.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Centre.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Est.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Ouest.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Nord.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Est.
Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest.
Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
B. ― En direction territoriale
Directeur territorial dans les territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Essonne ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Val-d'Oise ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Isère ; Aquitaine-Sud ; Var ; Oise ; Gard-Lozère ; Loire ; Hautes-Alpes - Alpes-de-Haute-Provence - Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes, Drôme-Ardèche, La Réunion ; Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Responsable des politiques institutionnelles en direction territoriale : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane, Mayotte ; Polynésie.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Directeur adjoint à la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Directeur de pôle territorial de formation Centre-Est - Lyon.
Directeur de pôle territorial de formation Grand Centre-Dijon.
Directeur de pôle territorial de formation Grand Ouest - Nantes.
Directeur de pôle territorial de formation Grand Nord-Roubaix.
Directeur de pôle territorial de formation Grand Est-Nancy.
Directeur de pôle territorial de formation Ile-de-France - Pantin.
Directeur de pôle territorial de formation Sud Toulouse.
Directeur de pôle territorial de formation Sud-Est - Marseille.
Directeur de pôle territorial de formation Sud-Ouest - Bordeaux.
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 6 JORFARTI000027378850
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé.
Fait le 29 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, J.-L. Daumas
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