Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision du 4 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines),
Décide :
A l'article 4 de la décision du 4 octobre 2012 susvisée, remplacer les mots : « Mme Patricia Kuhn, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » par les mots : « Mme Patricia Kuhn, attaché principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2013.
H. Bouchaert