Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le16 avril 2013
Publié le4 mai 2013
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1310853A
IdentifiantJORFTEXT000027385683
RéférenceArrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées, JO du 4 mai 2013, NOR DEFC1310853ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027385686

L'arrêté du 9 septembre 2003 susviséest modifié comme suit :

1° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les épreuves d'admissibilité comprennent successivement :

« ― un travail écrit de huit heures sur un sujet se rapportant aux grandes problématiques sociales, économiques ou internationales du monde contemporain et pouvant conduire les candidats à s'appuyer sur les matières des deux premiers titres du programme ;

« ― une épreuve consistant à rédiger en quatre heures, à partir d'un dossier, une note de synthèse portant sur les matières du programme ;

« ― deux exposés oraux portant respectivement sur les titres Ier et II. » ;

2° A l'article 9, l'alinéa suivant est supprimé :

« ― une épreuve consistant à rédiger en quatre heures, à partir d'un dossier, une note de synthèse portant sur les matières du programme ; ».

Article 2 JORFARTI000027385688

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées, C. Piotre

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. - Partie réglementaire (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027385683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).