Article 1 LEGIARTI000027387277
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le16 avril 2013
Publié le4 mai 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC1310853A
IdentifiantLEGITEXT000027387274
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027387279
1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, C. Piotre
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - Partie réglementaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2013).