Arrêté du 16 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

TexteArrêté du 16 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027387279

Texte parentLEGITEXT000027387274

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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