Arrêté du 16 avril 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027387277
Texte parentLEGITEXT000027387274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 septembre 2003 susviséest modifié comme suit :

2. 1° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Art. 8.-Les épreuves d'admissibilité comprennent successivement :

4. « ― un travail écrit de huit heures sur un sujet se rapportant aux grandes problématiques sociales, économiques ou internationales du monde contemporain et pouvant conduire les candidats à s'appuyer sur les matières des deux premiers titres du programme ;

5. « ― une épreuve consistant à rédiger en quatre heures, à partir d'un dossier, une note de synthèse portant sur les matières du programme ;

6. « ― deux exposés oraux portant respectivement sur les titres Ier et II. » ;

7. 2° A l'article 9, l'alinéa suivant est supprimé :

8. « ― une épreuve consistant à rédiger en quatre heures, à partir d'un dossier, une note de synthèse portant sur les matières du programme ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027387277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.