Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 12 à 17 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions statuaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 9, 10 et 35 ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité,
Arrête :
Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président ;
― le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
1. Au titre de l'UNSA Police :
M. Olivier VARLET.
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT) :
M. Didier MANGIONE ;
M. Jean Raymond VAZQUEZ ;
M. Franck HEGUILEIN ;
M. Eugène CHARTIER ;
M. Marcel LO GIUDICE.
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police nationale-Synergie Officiers-SNAPATSI-SIAP) :
M. Eric MILDENBERGER ;
M. Serge DAMBRINE.
4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) :
M. Philippe LOPEZ.
5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) :
M. Frédéric BOURDIER.
Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
― le directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité ;
― l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
1. Au titre de l'UNSA Police :
M. Thierry LAUNOIS.
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT) :
M. Franck LOMBART ;
M. Franck NOUZIERES ;
M. Thierry BOUTIER ;
M. Fabien LOIZEAU ;
M. Patrick SAINT JEAN.
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP) :
M. Gérald CHAMALBIDE ;
M. Johann CAVALLERO.
4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) :
M. Jean-Marc CORTES.
5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) :
M. Alain JEULAND.
L'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Fait le 25 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland