Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 15 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013,
Arrête :
Le tableau des unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel, le tableau croisé des unités et de compétences et le tableau croisé des unités et des savoirs associés figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant à l'annexe I du présent arrêté.
La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves E4 « management et gestion des unités commerciales », E5 « analyse et conduite de la relation commerciale » et E6 « projet de développement de l'unité commerciale » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.