Article 1 LEGIARTI000027398930
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2013
NatureArrêté
Signé le5 avril 2013
Publié le8 mai 2013
Articles6 articles en vigueur
NORESRS1307458A
IdentifiantLEGITEXT000027398928
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 15 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027398932
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000027398940
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000027398934
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000027398936
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
Article 6 LEGIARTI000027398938
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2013).