Arrêté du 5 avril 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398940
Texte parentLEGITEXT000027398928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027398940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.