Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398930
Texte parentLEGITEXT000027398928
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau des unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel, le tableau croisé des unités et de compétences et le tableau croisé des unités et des savoirs associés figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
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