Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398932
Texte parentLEGITEXT000027398928
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2003 : art. Annexe
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