Arrêté du 5 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

TexteArrêté du 5 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027398936

Texte parentLEGITEXT000027398928

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 avril 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.

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