Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2013
NatureArrêté
Signé le29 avril 2013
Publié le11 mai 2013
PublicationJORF n°0108 du 11 mai 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1311364A
IdentifiantJORFTEXT000027399459
RéférenceArrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 11 mai 2013, NOR DEFM1311364ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son l'article 11 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027399461

L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est réalisé pour l'année 2013 selon les modalités fixées au 1° du I du même article.

Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est réalisé pour les années 2014 et 2015 selon les modalités fixées au 2° du I du même article. »

Article 2 JORFARTI000027399465

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration, P. Pouëssel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027399459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).