Article 1 LEGIARTI000027400467
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2013
NatureArrêté
Signé le29 avril 2013
Publié le11 mai 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1311364A
IdentifiantLEGITEXT000027400465
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son l'article 11 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027400469
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration, P. Pouëssel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2013).