Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400467
Texte parentLEGITEXT000027400465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est réalisé pour l'année 2013 selon les modalités fixées au 1° du I du même article.
3. Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est réalisé pour les années 2014 et 2015 selon les modalités fixées au 2° du I du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2012 : art. 1
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