Article 1 JORFARTI000027436262
L'article 3 est modifié comme suit :
« Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2013
NatureArrêté
Signé le2 mai 2013
Publié le23 mai 2013
PublicationJORF n°0117 du 23 mai 2013
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement
NORETLK1311033A
IdentifiantJORFTEXT000027436256
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 18 mars 2013,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027436264
L'article 6 est modifié comme suit :
« Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central, d'un département opérationnel infrastructure de production, de huit départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
Département opérationnel Est : régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
Département opérationnel Ile-de-France : région d'Ile-de-France ;
Département opérationnel Méditerranée : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et Mayotte ;
Département opérationnel Nord-Picardie : régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
Département opérationnel Normandie-Centre : régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre et d'outre-mer (sauf La Réunion et Mayotte) ;
Département opérationnel Ouest : régions Bretagne et Pays de la Loire ;
Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
Département opérationnel Sud-Ouest : régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. »
Article 3 JORFARTI000027436266
Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2013.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au secrétaire général, P. Buch La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au secrétaire général, P. Buch
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.