Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 18 mars 2013,