Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. « Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central, d'un département opérationnel infrastructure de production, de huit départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
3. Département opérationnel Est : régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
4. Département opérationnel Ile-de-France : région d'Ile-de-France ;
5. Département opérationnel Méditerranée : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et Mayotte ;
6. Département opérationnel Nord-Picardie : régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
7. Département opérationnel Normandie-Centre : régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre et d'outre-mer (sauf La Réunion et Mayotte) ;
8. Département opérationnel Ouest : régions Bretagne et Pays de la Loire ;
9. Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
10. Département opérationnel Sud-Ouest : régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 6