Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 ;
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027447791
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ |
AUTORITÉ RESPONSABLE |
|---|
Mission « Défense » |
144. Environnement et prospective de la politique de défense. |
Directeur chargé des affaires stratégiques. |
146. Equipement des forces. |
Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement. |
178. Préparation et emploi des forces. |
Chef d'état-major des armées. |
212. Soutien de la politique de la défense. |
Secrétaire général pour l'administration. |
Mission « Anciens combattants » |
167. Liens entre la nation et son armée. |
Secrétaire général pour l'administration. |
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. |
Secrétaire général pour l'administration. |
Mission « Recherche et enseignement supérieur » |
191. Recherche duale. |
Délégué général pour l'armement. |
Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat » |
|
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. |
Délégué général pour l'armement. |
Article 2 JORFARTI000027447792
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau " pilotage du programme budgétaire ” assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l'article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution. »
Article 3 JORFARTI000027447795
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
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