Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 20 mars 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027474410
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat. Les élections se déroulent :
― au scrutin plurinominal à un tour pour le collège A mentionné à l'article 2 du présent arrêté ;
― au scrutin uninominal à un tour pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. »
Article 2 JORFARTI000027474412
Le dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration. »
Article 3 JORFARTI000027474414
A l'article 22 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté ».
Article 4 JORFARTI000027474417
L'article 24 de l'arrêté du 25 mai 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus lors d'un scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège. »
Article 5 JORFARTI000027474419
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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