Article 1 LEGIARTI000027476203
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2013
NatureArrêté
Signé le22 mai 2013
Publié le30 mai 2013
Articles5 articles en vigueur
NOREFIS1312773A
IdentifiantLEGITEXT000027476192
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 20 mars 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027476200
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000027476194
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 22
Article 4 LEGIARTI000027476197
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 24
Article 5 LEGIARTI000027476206
1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2013).