Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476194
Texte parentLEGITEXT000027476192
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.