Arrêté du 22 mai 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476206
Texte parentLEGITEXT000027476192
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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